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P-9.1, r. 6 - Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le fabricant qui entend diffuser ou faire diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques doit, au préalable, la faire approuver par la Régie.
Il doit lui faire parvenir, au moins 5 jours avant la date à laquelle il entend diffuser ou faire diffuser cette publicité, un dossier écrit.
D. 1529-91, a. 21.
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